Mentions légales
Dernière mise à jour : à compléter
Modèle de document à compléter avec les informations juridiques réelles de votre société (indiquées entre crochets) et à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne.
Éditeur du site
Le site ArtisanRDV est édité par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [SIREN/SIRET], dont le siège social est situé [adresse complète].
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro].
Directeur de la publication : [nom, prénom, qualité].
Contact : [adresse e-mail] — [numéro de téléphone].
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. La base de données et les fonctions serveur sont hébergées par Supabase Inc.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site ArtisanRDV (textes, graphismes, logo, interface) sont la propriété exclusive de [Raison sociale], sauf mention contraire, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Responsabilité
ArtisanRDV met à disposition des entreprises clientes un outil de prise de rendez-vous en ligne. Chaque entreprise reste seule responsable des informations qu’elle publie sur sa page (prestations, tarifs, disponibilités) et de la bonne exécution des prestations réservées par ses clients.
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, [Raison sociale] propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est [nom du médiateur]. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : [lien].