Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : à compléter
Modèle de document à compléter avec les informations juridiques réelles de votre société (indiquées entre crochets) et à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne.
Responsable du traitement
[Raison sociale], éditrice du service ArtisanRDV, est responsable du traitement des données personnelles décrites ci-dessous, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour toute question, contactez [adresse e-mail dédiée à la confidentialité].
Données collectées
- Compte artisan : nom, e-mail, téléphone, informations de l’entreprise (nom, adresse, métier).
- Prise de rendez-vous : nom, e-mail, téléphone et, le cas échéant, adresse d’intervention du client final, saisis lors d’une réservation.
- Facturation : les informations de paiement sont traitées directement par Stripe, qui agit en tant que sous-traitant ; ArtisanRDV ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
- Cookies : uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de la session de connexion). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience tiers n’est déposé à ce jour.
Finalités et base légale
Ces données sont traitées pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion de la relation entre l’artisan et ses clients, l’envoi de rappels et de notifications liés aux rendez-vous, et la facturation de l’abonnement. Le traitement repose sur l’exécution du contrat conclu avec l’entreprise cliente et, pour les clients finaux, sur l’intérêt légitime lié à la bonne exécution du rendez-vous demandé.
Sous-traitants
Les données sont hébergées et traitées par les prestataires suivants, chacun lié par un contrat de sous-traitance conforme au RGPD : Supabase (hébergement de la base de données et authentification), Vercel (hébergement de l’application), Resend (envoi des e-mails transactionnels), Brevo (envoi des SMS, si activé), Stripe (paiement et facturation).
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec l’entreprise cliente, puis archivées pendant les durées légales applicables (notamment en matière comptable), avant suppression ou anonymisation.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Pour l’exercer, contactez [adresse e-mail]. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).