Conditions générales d’utilisation et de vente

Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service ArtisanRDV, une plateforme de prise de rendez-vous en ligne éditée par [Raison sociale], à destination des artisans et entreprises de services (ci-après « le Client »).

Description du service

ArtisanRDV permet au Client de créer une page de réservation en ligne, de gérer son agenda, son équipe et ses prestations, et de recevoir des rendez-vous de la part de ses propres clients, y compris via un widget intégrable sur son propre site internet.

Inscription et essai gratuit

L’inscription donne accès à une période d’essai gratuite de 14 jours, sans engagement ni moyen de paiement requis. À l’issue de cette période, l’accès aux fonctionnalités peut être limité jusqu’à la souscription d’un abonnement payant.

Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page [artisanrdv.com/tarifs] au moment de la souscription. L’abonnement est mensuel, sans engagement de durée, résiliable à tout moment depuis l’espace client. Le paiement est traité par Stripe ; le Client autorise le prélèvement récurrent du montant de son abonnement.

Obligations du Client

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations publiées sur sa page (prestations, tarifs, disponibilités) et de la bonne exécution des rendez-vous pris par ses clients. Le Client s’engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites.

Disponibilité et responsabilité

[Raison sociale] met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue. La responsabilité de [Raison sociale] ne saurait être engagée en cas de dommage indirect résultant de l’utilisation du service.

Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. [Raison sociale] peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de [ville du siège social], sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.